Louer votre bien immobilier dans le département du Nord : quels diagnostics prévoir ?

Mettre un logement en location ne s’improvise pas. En tant que bailleur, vous avez l’obligation légale de fournir au futur locataire un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, joint au contrat de bail. Ce dossier est une garantie de tranquillité pour les deux parties. Le locataire est correctement informé et le bailleur se protège au regard de la garantie des vices cachés. Le DDT doit être réalisé dans les règles de l’art pour que la mise en location se passe dans les meilleures conditions. Il doit aussi démontrer que le bien ne comporte aucune anomalie qui pourrait affecter les règles de décence locative

Quels diagnostics doivent figurer dans le DDT de location ?

La composition du DDT locatif varie selon les caractéristiques de chaque bien. Voici les diagnostics généralement requis pour la location d’un logement vide à usage de résidence principale :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour tous les logements et à réaliser avant de publier l’annonce immobilière ;

• le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : exigé pour tous les logements construits avant 1949 ;

• le diagnostic gaz et/ou le diagnostic électricité : deux diagnostics à annexer au DDT lorsque les installations ont plus de quinze ans ;

• le mesurage loi Boutin : il permet de calculer la surface habitable du bien loué, une donnée qui doit apparaitre obligatoirement sur le bail :

• l’état des risques : il doit être communiqué dès lors qu’il existe au moins un risque dans l’environnement géographique du bien.

D’autres diagnostics peuvent être exigés selon les biens, notamment le diagnostic amiante des parties privatives, ce qui permet au locataire de connaitre la situation du logement au regard du risque d’exposition à l’amiante.