DPE Arras - 62000

Le diagnostic de performance énergétique ne s’adresse pas qu’aux biens à usage d’habitation. Les locaux professionnels, centres commerciaux et tout autre bâtiment à vocation tertiaire doivent aussi faire l’objet d’un DPE à Arras. Toutefois, même si le DPE logement et le DPE tertiaire se réalisent dans la même logique, ce sont deux versions distinctes. La méthodologie utilisée, la surface du bien prise en compte et les seuils énergétiques et climatiques fixés sont spécifiques à chacun d’eux. De plus, le DPE des bâtiments tertiaires doit être établi par un professionnel détenant une mention spéciale, ce qui n’est pas le cas pour le DPE résidentiel.

Quels sont les biens qui ne sont pas soumis au DPE à Arras ?

Même si le diagnostic de performance énergétique s’applique à plus de biens immobiliers que les autres diagnostics réglementaires, il admet quelques exceptions. Ainsi, les monuments historiques classés ou inscrits, les bâtiments non chauffés, les lieux de culte, les bâtiments à usage agricole, artisanal et industriel (n’utilisant qu’une faible quantité d’énergie), les constructions provisoires (moins de deux ans d’usage) ne sont pas soumis au DPE à Arras. Les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an en faisaient aussi partie, mais avec la loi Le Meur, les résidences principales nouvellement proposées en meublé touristique avec autorisation de changement d’usage doivent subir ce diagnostic depuis novembre 2024.