État des risques : le document préventif sur les risques qu’un bien peut encourir

Que désigne l’état des risques, quand faut-il l’utiliser et quel est son contenu ?

L’état des risques est un document d’information remis à tout acquéreur ou locataire dès sa première visite du bien et lors de toute signature de vente ou de bail. Il doit recenser les risques environnementaux auxquels un bien immobilier bâti ou non bâti peut être exposé par sa localisation géographique. Ce document qui se présente sous la forme d’un formulaire est exigé dès lors que le bien se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans une zone de sismicité, une zone à potentiel radon ou tout autre type de territoire délimité au regard d’un risque particulier. Dans le département du Nord, plusieurs communes sont concernées par des risques spécifiques, notamment liés à l’activité minière passée ou à la proximité de sites industriels.

Pourquoi est-il fortement conseillé de déléguer sa réalisation ?

Afin de vous éviter les contraintes de recherche d’information nécessaires pour remplir le formulaire d’état des risques, votre diagnostiqueur immobilier DIAG+ vous propose une prestation dédiée à ce document. Pour s’assurer de sa complétude au regard de la réglementation en vigueur, votre expert se base sur les données officielles les plus récentes, issues des services de l’État et des plans d’urbanisme locaux. L’état des risques produit n’omet aucun risque présent, est parfaitement à jour au moment de sa réalisation et est en tous points conforme aux exigences légales. Pour être en règle, l’état des risques doit être actualisé si besoin lors de toute signature de promesse de vente, d’acte authentique ou de bail, si des changements sont intervenus depuis la date de sa réalisation ou s’il a plus de six mois.